J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17364

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Arrêté du 6 novembre 1998 relatif au Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales

NOR : MENB9802937A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1o L'intitulé de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales »
2o A l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé, les mots :
« Comité national pour le développement des sciences humaines et sociales »,
sont remplacés par :
« Conseil national pour un nouveau développement des sciences humaines et sociales ».
3o Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».

Art. 2. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1998.


Claude Allègre